RTE
Réseau de transport d’électricité

Les expertises collectives sont régulièrement réévaluées pour tenir compte de l’évolution des connaissances. En 20 ans, une centaine ont été rédigées avec, dans leur quasi-totalité, des conclusions rassurantes. Les plus récentes sont celles de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS, à Genève), du National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS, aux États-Unis), de la Health Protection Agency (HPA, en Grande-Bretagne), du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) et de l’ICNIRP.

En mars 2005, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, organisme de conseil de la Direction Générale de la Santé du ministère de la Santé, a publié un avis relatif aux CEM d’extrêmement basse fréquence. Il recommande une approche de précaution, visant à réduire la part d’incertitude qui subsiste.

OMS

L'OMS a rédigé en septembre 1999 une brochure, dont les conclusions sont sans ambiguïté : «[…] malgré les efforts de recherche intense, il n'existe pas de preuves selon lesquelles l'exposition aux CEM dans les limites recommandées présente un risque pour la santé ». Le rapport ajoute qu' « aucune des évaluations de groupes d'experts, ou qu'aucun gouvernement ou instance consultative sur la santé nationale ou internationale n'ait indiqué que les CEM provenant de lignes à haute tension […] ne provoquent le cancer ».

Une mise à jour est régulièrement assurée par l'OMS sur son site. En octobre 2004, l'OMS a soumis à la consultation publique son projet de « cadre de précaution » dans lequel il est précisé qu'une limite autour de 0,4 µT n'est pas justifiée car les effets sanitaires à ce niveau ne sont pas établis.

NIEHS

Le NIEHS (National Institute of Environmental Health Science), organisme de recherche américain, a publié en mai 1999 sa position détaillée sur le sujet. Son rapport 1 prend en compte les recherches expérimentales menées au sein de l'Institut (le programme EMF-RAPID lancé en 1992), ainsi que l'ensemble des publications, dont les études épidémiologiques. Sa conclusion : « La probabilité que l'exposition aux CEM constitue un véritable risque pour la santé est actuellement réduite ».

HPA

Avant sa fusion avec le Health Protection Agency (HPA) en 2005, le NRBP (National Radiological Protection Board) a publié sa troisième expertise 2 collective sur les CEM et le risque de cancer. Les auteurs concluent que :

« les expériences de laboratoire n'apportent pas de preuve valable que les CEM très basse fréquence soient capables de générer le cancer ; les études épidémiologiques humaines ne suggèrent pas non plus qu'ils causent le cancer en général. Cependant, il y a des données en faveur d'une augmentation faible du risque de leucémie chez l'enfant pour des expositions prolongées aux niveaux les plus élevés de champs magnétiques ».

En 2004, le NRPB a publié sa quatrième expertise sur le sujet. Ses conclusions  : « Actuellement, les résultats de ces études sur les CEM et la santé […] sont insuffisants […] pour quantifier des limites d'exposition appropriées. Cette conclusion est en accord avec la façon dont d'autres organismes, tels que l'ICNIRP (1998), ont développé leurs recommandations d'exposition aux CEM ».

CIRC

Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer, ou IARC en anglais), instance internationale sous l'égide de l'OMS, évalue régulièrement le potentiel cancérogène d'agents chimiques ou physiques en les classant dans une grille selon quatre catégories 3. En 2001, le CIRC a conduit une expertise sur l'effet cancérogène éventuel des CEM statiques et de très basse fréquence. Le CIRC en conclut que :

• les études menées sur les animaux en laboratoire ne montrent pas d'effet sur l'apparition et le développement des cancers non plus que sur la reproduction (malformation, avortement) ;

• aucun risque pour les adultes en exposition résidentielle ou professionnelle, ni pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne ou à proximité des lignes de transport de l'électricité, n'a été établi par les études épidémiologiques ;

• certaines études épidémiologiques ont montré une association statistique entre l'exposition moyenne aux CEM supérieurs à 0,4 µT et une augmentation du risque de leucémie pour l'enfant.

Le CIRC conclut donc au classement des CEM basse fréquence en catégorie 2 B (« peut-être cancérogène pour l'homme »). Ce classement résulte des résultats épidémiologiques limités et de l'absence de données suffisantes à partir des études chez l'animal. Toutes les autres situations d'exposition aux CEM très basse fréquence sont classées dans la troisième catégorie.

ICNIRP

En 2003, l'ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection) a publié une mise à jour de son livre bleu sur les conséquences sur la santé humaine des expositions aux champs électriques et magnétiques de 0 à 100 kHz.

Ses conclusions sont que :

« Un large corpus de données de grande qualité existe, avec des mesures de l'exposition, une bonne méthodologie, des études de taille suffisante pour la leucémie et les tumeurs cérébrales chez l'enfant et pour l'exposition professionnelle en lien avec la leucémie et les tumeurs cérébrales chez l'adulte.
Parmi tous les risques évalués dans les études épidémiologiques sur les CEM, la leucémie de l'enfant en lien avec une exposition postnatale supérieure à 0,4 µT est celui pour lequel il y a le plus de preuves en faveur d'une association. […] Il est peu vraisemblable que cela soit dû au hasard, mais cela peut être en partie dû à des biais. Ces chiffres sont difficiles à interpréter en l'absence de mécanisme connu ou de résultats expérimentaux reproductibles ».

Avis du CSHPF (publication intégrale)

Conseil supérieur d'hygiène publique de France - Section milieux de vie - séance du 3 mars 2005
Avis relatif aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence

Vu la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) ; Vu l'avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France en date du 4 avril 1996 relatif aux champs électriques et/ou magnétiques ; Vu le rapport « Champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence et santé » rédigé en 2004 par un groupe de travail du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France ; Considérant que le Centre International de Recherche sur le Cancer a classé les champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence comme cancérigènes possibles pour l'homme (groupe 2B), sur la base des éléments suivants :

• il y a des indications limitées issues de l'épidémiologie sur une relation possible entre les expositions à des champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence et la leucémie de l'enfant ;
• aucune explication scientifique n'a été établie pour l'association que l'on observe entre l'élévation du risque de leucémie chez l'enfant et l'exposition aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence ;
• aucune association n'a été mise en évidence entre les expositions des enfants aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence et le risque de tumeur cérébrale ou de tout autre type de tumeur solide ;
• aucune association n'a été mise en évidence entre les expositions environnementales ou professionnelles d'adultes aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence et l'augmentation du risque de cancer, quel qu'en soit le type ;
• il n'y a pas de preuves de la cancérogénicité ou de la co-cancérogénicité des champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence chez l'animal ;

Considérant la diversité des situations d'exposition des populations et la méconnaissance globale des expositions aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence en France ; le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France préconise, à l'instar de l'Organisation Mondiale de la Santé, une approche de précaution et recommande :

• de donner un cadre réglementaire pour les limites d'exposition du public aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence par référence à la recommandation européenne de juillet 1999 (0-300 GHz) ;
• de réaliser une estimation et une caractérisation des expositions de la population française aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence, afin de préciser :
  
  • les niveaux d'exposition ;
  • les types de sources d'exposition et leur importance relative ;
  • l'influence du type de résidence sur les niveaux d'exposition ;
• d'encourager, notamment dans le cadre de programmes nationaux et européens, la mise en œuvre coordonnée d'études expérimentales visant, en particulier :
  
  • à déterminer le mécanisme des effets biologiques potentiels, en privilégiant l'utilisation de modèles animaux de leucémie,
  • à étudier le rôle des facteurs génétiques et de l'intermittence de l'exposition dans la réponse biologique ;
• de mettre à disposition de la population l'information relative aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence.

En savoir plus :

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