Pour chaque projet proposé par RTE, l'autorité de tutelle doit s'assurer que le ou les ouvrages répondent bien aux critères d’intérêt général, notamment au regard du service rendu, de la prise en compte de l'environnement et du coût.

A cet effet, RTE soumet à l'autorité de tutelle un dossier de justification technico-économique qui développe les avantages et inconvénients de chaque solution étudiée et présente son choix.

Ce dossier est soumis :

• à la Direction Générale de l’Energie et du Climat  (DGEC), du Ministère chargé de l’énergie, pour les projets de lignes à 400 000 et 225 000 volts,
• à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) concernée, pour les projets de lignes à 90 000 et 63 000 volts et pour l’ensemble des projets de postes.

Ce dossier permet à l’autorité de tutelle de vérifier que le projet est en cohérence, notamment avec les prévisions à long terme d’évolution des consommations d’électricité et avec les données du schéma de développement.

Si l’autorité de tutelle juge ce dossier recevable, RTE établit un dossier de présentation dans lequel il propose une zone de recherche d’un site (pour un poste) ou d’un cheminement (pour une ligne), appelée « aire d’étude ». Si, à son tour, ce dossier est jugé recevable par l’autorité administrative, il servira de support à la concertation qui pourra dès lors être engagée.