RTE et l’AMF (Association des Maires de France) ont signé le 17 décembre 2008, lors d’une conférence de presse au Centre National d'Exploitation du Système (CNES) une convention de partenariat, par laquelle ils s’engagent à mettre en œuvre des actions conjointes relatives aux enjeux liés au transport de l’électricité, notamment en termes d’aménagement du territoire et de développement durable.

Cette convention s’articule principalement autour de trois thèmes d’actions communes, qui répondent prioritairement aux préoccupations des maires et de la population :

• Informer les maires sur la fourniture d’électricité :

Le développement économique et la compétitivité des territoires dépendent de la sécurité de l’approvisionnement ainsi que de la qualité de la fourniture en électricité. L’information des maires sur les grands équilibres qui président à l’élaboration du bilan offre/demande ainsi que sur les risques de pannes sur le réseau est donc indispensable.

• Mettre en œuvre dans les communes des nouveaux engagements de RTE en matière d’aménagement et de développement durable du territoire :

La convention de partenariat prévoit que l’AMF et RTE agissent en commun en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique. A ce titre, les deux partenaires se concerteront plus particulièrement dans le cadre de la mise en souterrain de nouvelles lignes et la dépose de lignes actuelles, d’initiatives concrètes en matière de trames vertes, de la mise en œuvre d’actions sur la Maîtrise de la Demande d’Energie et des investissements importants nécessaires à l’accompagnement et à la rationalisation du développement des énergies renouvelables.

Par ailleurs, @rteria, filiale de RTE, continuera à contribuer à l’objectif de réduction de la fracture numérique que s’est fixé l’AMF.

• Renforcer l’information sur la sécurité aux abords des lignes :

Malgré les campagnes de communication menées chaque année RTE, trop d’accidents se produisent encore aux abords des lignes à haute et très haute tension, c’est pourquoi il est indispensable de proposer aux maires qui le jugent utile des moyens pour mieux informer la population.

Première action concrète dans le cadre de cette convention

RTE propose de mettre à la disposition des maires un document d’information, ainsi qu’un dispositif pratique et indépendant de réponse à des demandes de mesures de champs magnétiques dans les lieux de vie proches des lignes à haute et très haute tension.

Les champs magnétiques de très basse fréquence (50Hz) générés par les lignes électriques suscitent des questions de plus en plus fréquentes des riverains sur leur niveau et leur impact éventuel sur la santé. RTE s’engage à un devoir de transparence vis-à-vis des maires. Ce dispositif de mesures, dont les modalités pratiques seront définies conjointement par l’AMF et RTE, pourra être mis à la disposition des maires en 2009.

Les actions de coopération précédemment engagées

La signature de la convention fait suite à un premier partenariat avec l'AMF engagé en juillet 2003 au travers de « Mairie 2000 », qui rassemble autour de ses membres fondateurs – l’AMF, la Caisse des Dépôts et Consignations et Dexia Crédit Local de France - de nombreux partenaires, entreprises privées ou publiques, avec pour objectif de permettre l’échange d’informations et le renforcement des relations locales.

• Plusieurs actions nationales de coopération ont été mises en place, occasions pour les deux partenaires de mieux se comprendre et de nouer une relation de dialogue entre les maires de France et les directions régionales de RTE :
  
  • Création, conjointement avec l’AMF, d’une plaquette pédagogique à destination des maires sur « Le maire et le réseau transport d’électricité ».
  • Intégration au catalogue des formations offertes par Mairie 2000 aux assemblées départementales de maires d’un module d’information proposant une approche concrète de la vie du réseau de transport d’électricité et de ses implications pour les communes. RTE participe également au module sur l’accès aux réseaux haut débit.
  • Participation, depuis 2000 de RTE au Congrès des Maires et au Salon des Maires et des Collectivités Locales. Ces événements, temps forts de la relation de RTE avec les territoires, sont l’occasion de participer à des conférences et tables rondes autour du thème de l'énergie et de répondre aux questions que se posent les élus locaux.
• Par ailleurs des partenariats avec les associations départementales de maires ont été menés en région. En fonction des spécificités et des besoins de chaque département, de nombreuses actions diversifiées sont conduites :
  
  • Des formations réciproques et des partages d’expérience sur l’environnement institutionnel et les évolutions législatives récentes, sur des sujets techniques, réglementaires, environnementaux, etc.
  • Des actions pédagogiques sur les thèmes liés à RTE et intéressant les maires, comme la gestion des zones Natura 2000, le développement du réseau de transport d’électricité, l’enfouissement des lignes, les champs électromagnétiques ou encore la sécurité des tiers ; ces actions ont éventuellement été complétées par des visites d’installations (dispatching régional, postes, etc.).
  • Des interventions de RTE devant les instances nationales de l'AMF et les associations départementales de maires.
  • Des échanges de données cartographiques sur les installations de RTE d’une part et sur le territoire et les grands projets des communes d’autre part.
  • L'identification de projets (dans le cadre notamment des Programmes d'Accompagnement de Projets – PAP) qui pourraient faire l'objet d'échanges avec les associations départementales de maires concernées, avant leur présentation devant la CRADT (Commission régionale d'aménagement et de développement du territoire) ou le CRCE (Comité Régional de Concertation Electricité).