Compensation des pertes

Dossiers de qualification

Les fournisseurs souhaitant participer aux consultations et remettre des offres commerciales doivent faire l'objet d'une qualification. Celle-ci sera prononcée suite à la réception et à l'analyse par RTE d'un dossier composé :

d'un courrier d'acceptation des termes de la Convention Générale,
d'éléments administratifs, financiers et fiscaux ;

et après tests probants des accès aux systèmes d'information de RTE spécifiques aux achats de pertes.

La Convention Générale applicable aux achats d'énergie pour la compensation des pertes fixe le cadre contractuel des relations entre RTE et ses fournisseurs. La Convention n° PE 01-2006, Version n° 2, s'applique à partir du 1er avril 2009. Les versions antérieures sont archivées en page " Archives ".

Si vous êtes intéressés, vous êtes invités à contacter dès maintenant RTE et à demander l'envoi du dossier de qualification nécessaire à l'adresse ci-dessous :

RTE - Service Achat
Bruno RATOUIS
Immeuble Ampère
34-40, rue Henri Régnault
92068 PARIS LA DEFENSE

Vous pouvez également joindre :

Bruno Ratouis
Tel : + 33 1 44 45 36 69
e-mail : Bruno.Ratouis@rte-france.com

Cécile Marchand
Tel : + 33 1 44 45 36 58
e-mail : cecile-m.marchand@rte-france.com

Benjamin Baa-Puyoulet
Tel : +33 1 44 45 36 56
e-mail : benjamin.baa-puyoulet@rte-france.com

	Téléchargement	Consultation en ligne
Dossier complet	Télécharger
Dossier de qualification Convention Générale	Télécharger Télécharger	Consulter Consulter
Date de mise à jour des documents : 12/10/2009