Infrastructure de Réseau de Transport

L'évaluation des couples fournisseur/produit-travaux a pour finalité, à partir d'un ensemble de fournisseurs potentiels, de déterminer ceux qui ont la capacité de répondre aux besoins de RTE. Cette évaluation consiste en un examen d'aptitude s'appuyant sur un référentiel appelé programme d'examen d'aptitude.

Le programme d'examen d'aptitude comprend trois étapes décrites ci-dessous. La durée est fonction de la criticité du segment.

Les fournisseurs intéressés envoient une lettre de manifestation d'intérêt en référence à un avis de qualification au JOUE ou de manière spontanée. Si le fournisseur est recevable, un dossier d'examen d'aptitude lui est envoyé.

 

Pour rechercher les systèmes de qualification du domaine Infrastructure de Réseau de Transport, se référer au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

 

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