06 avril 2010
Avis de l’Afsset sur les champs électromagnétiques
Sur le fondement des expertises actuelles, l’Afsset considère qu’il n’est pas nécessaire en France de modifier les valeurs limites d’expositions recommandées par les instances européennes. « Les preuves scientifiques d’un possible effet sanitaire à long terme sont insuffisantes pour justifier une modification des valeurs limites d’exposition actuelles. », indique l’avis. RTE rappelle que ces limites sont entièrement respectées, en tout point du territoire national, s’agissant de ses ouvrages.
Sur les possibles effets à long terme des champs électromagnétiques, cet avis souligne qu’une association statistique dans quelques études épidémiologiques a été observée pour des cas de leucémie infantile. Mais qu’« aucun mécanisme d’action n’a pu être décrit et aucun lien de cause à effet n’a non plus été clairement identifié. ». Sur cette base, l’Afsset émet plusieurs recommandations, dont le renforcement de la recherche épidémiologique. RTE est d’ores et déjà associé à de nombreuses études dans ce domaine (dont l’étude « Expers » et l’étude de l’Inserm), et compte poursuivre son soutien à la recherche dans les prochaines années.
Invoquant le principe de précaution, l’Afsset recommande de ne pas installer ou aménager de nouveaux établissements accueillant des enfants (écoles, crèches…) à proximité immédiate des lignes à très haute tension, et de ne pas implanter de nouvelles lignes au-dessus de tels établissements. RTE se tient à la disposition des pouvoirs publics pour examiner les conséquences de la mise en place éventuelle (législative ou réglementaire) de ces propositions.
L’Afsset recommande enfin des dispositions de communication et de mesures des champs électromagnétiques. Afin de répondre aux attentes du public sur ce sujet, RTE a renforcé au cours des dernières années son dispositif d’information du public et de ses salariés (espace Internet dédié, brochures, concertation etc..). D’autres initiatives sont et d’ores déjà convenues, comme le partenariat avec l’Association des Maires de France visant à mettre à disposition des maires un dispositif de mesures des champs électromagnétiques pour les lignes proches des lieux de vie.