RTE
Réseau de transport d’électricité

Le Code de bonne conduite de RTE

RTE s'engage dans ses missions à garantir :

• Un traitement non-discriminatoire à l’égard de tous les acteurs du marché de l'électricité pour l'accès au réseau de transport à haute et très haute tension,
• La transparence de ses méthodes en donnant à tous les utilisateurs actuels ou potentiels du réseau la même qualité d'information sur les règles générales d'organisation et de fonctionnement du marché de l'électricité. Il participe également, avec la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), à l'élaboration et à l'évolution des mécanismes du marché,
• La confidentialité des informations commercialement sensibles afin d'assurer le respect d'une concurrence non faussée.

Ces engagements de RTE, sont regroupés dans un Code de Bonne Conduite qui fait l'objet d'un rapport annuel sur sa mise en œuvre adressé à la CRE.

Confidentialité

LRTE, en tant que gestionnaire du réseau public de transport préserve la confidentialité des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination imposées par la loi. (Loi du 10 février 2000, article 16).

La nature des informations sensibles et les modalités dérogatoires de diffusion sont précisées dans le décret d'application du 16 juillet 2001.

Pour respecter ses engagements, RTE agit dans tous les domaines possibles, en particulier vis-à-vis de son personnel, et de ses intervenants externes.

La gestion de la confidentialité des informations sensibles repose sur :

• une Directive nationale dont les exigences sont intégrées au management de RTE.
• une communication de sensibilisation s'appuyant sur la hiérarchie et une communication de fonctionnement s'appuyant sur les filières métiers, à l'aide de guides de confidentialité par métier.
• un dispositif de remontée d'informations et de retour d'expérience sur un réseau de correspondants confidentialité.

Le Système d'Information doit assurer la disponibilité et l'équité d'accès aux données et garantir la confidentialité des données sensibles.

Le traitement des réclamations adressées à RTE

Le Chargé de Relations Clientèle ou Responsable Grands Comptes est l’interlocuteur privilégié du client qui répond à toute réclamation.
Il agit en 3 étapes :

1. Il confirme au client la réception de sa réclamation sous 10 jours calendaires.
2. Il conduit l’analyse des causes à l’origine de sa réclamation.
3. Il répond au client sous 30 jours calendaires.

En cas de complexité nécessitant un traitement plus long de la réclamation, une information est envoyée au client pour lui préciser le dépassement de ce délai.

L’analyse de ces réclamations, notamment de leur fréquence pour un même client ou de leur existence pour un nouvel entrant, permet de prévenir tout risque de discrimination. Leur synthèse  est rendue publique dans le rapport annuel de Code de Bonne Conduite.